Remboursement mutuelle et complémentaire

En matière de soins dentaires, une assurance santé comme la mutuelle dentaire complète les droits au remboursement du régime obligatoire de l’Assurance Maladie.

Pour les dépenses non couvertes par la Sécurité sociale, le remboursement mutuelle dentaire aide parfois aussi à financer le traitement. En pratique, tout dépend du type de soin. Si une mutuelle dentaire de base rembourse intégralement les soins conservateurs, elle couvre mal les implants dentaires. La mutuelle dentaire n’offre ainsi que peu, voire aucune prise en charge, pour les soins hors nomenclature.

Aussi, le coût de l’assurance pèse sur le budget des ménages, qui se posent parfois la question de son intérêt. Pour évaluer l’intérêt d’une mutuelle dentaire ou autre assurance complémentaire santé, il convient donc de raisonner en terme de coût et de reste à charge après remboursement des organismes.

Pour baisser leur reste à charge, de plus en plus de patients décident de suivre un traitement dentaire en Europe. Le coût final tient compte non seulement du tarif des soins dentaires plus avantageux, mais également du remboursement identiques.

Les soins dentaires à l’étranger sont remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle lorsqu’il ont lieu en Europe, en accord avec la Directive européenne sur les soins transfrontaliers.

La législation nationale et communautaire impose en effet aux organismes sociaux et aux complémentaires santé (assurance, mutuelle, organisme de prévoyance) de couvrir les frais dentaires sur la même base de remboursement qu’au plan national.

Soins dentaires à l’étranger ameli

Le remboursement dentaire suit donc un principe simple : les soins dentaires réalisés dans un pays membre de L’UE sont remboursés au retour des soins sur la base nationale. En France, c’est la Sécurité sociale via le CNSE qui effectue le remboursement des soins réalisés à l’étranger (consulter le site améli pour connaître vos remboursements). Ensuite, la complémentaire santé s’aligne sur le montant sécu, en accord avec les modalités du contrat individuel ou collectif de l’assuré.

Le dossier de remboursement comprend le formulaire de remboursement S.3125, ainsi que les pièces justificatives du séjour et des soins remis par la clinique dentaire à l’issue du traitement.

Pour se faire rembourser ses soins dentaires à l’étranger par l’Assurance Maladie, le dépose un dossier complet à sa caisse primaire d’assurance maladie. C’est elle qui transmettra ensuite le dossier au CNSE en vue de son instruction.

Pour être remboursé plus rapidement après des soins dentaires réalisés à l’étranger, le patient peut privilégier la procédure en ligne. Il suffit pour cela de déposer la demande de remboursement en ligne sur son compte Ameli en accédant à la rubrique « Mes démarches », puis de sélectionner « Remboursement de soins à l’étranger ». Le patient remplit alors le formulaire et télécharge ses documents justificatifs remis par la clinique traitante.

Prenons l’exemple du remboursement des soins dentaires en Hongrie. Un patient planifie un traitement dans une clinique dentaire où il effectue ses soins. Le dentiste traitant lui remet après le traitement un dossier complet avec tous les justificatifs nécessaires. A son retour, le patient remet simplement sont dossier à sa CPAM. Le remboursement dentaire sera ainsi identique à la France. Le patient devra simplement déposer un dossier conforme à son retour, afin de déclencher le remboursement de la Sécurité sociale, ainsi que celui de sa mutuelle.

Avec la baisse du remboursement des soins dentaires par l’Assurance Maladie en 2023, les tarifs des cotisations pourraient bondir entre 8% et 12% selon les organismes concernés.

Si la Mutualité française mise fin 2023 sur une hausse moyenne de 8% des cotisations à partir de 2024, d’autres assureurs annoncent des hausses beaucoup plus drastiques.

Disposer d’une bonne mutuelle permet d’optimiser ses remboursements. Mais compte tenu de la hausse des cotisations santé, beaucoup y renoncent et prennent en charge l’intégralité du reste à charge. Ainsi, 2,5 millions de Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé. Une tendance qui risque de repartir à la hausse avec l’augmentation des cotisations pour une complémentaire santé en 2024.

Ce type d’organisme mutualiste est à caractère non lucratif. Chaque assuré met sa cotisation dans un pot commun qui sert ensuite à indemniser les clients en cas de sinistres. La mutuelle redistribue l’argent et fait des provisions pour les exercices futurs.

On entend parfois que les groupes mutualistes sont assis sur un montagne d’or. Ils ne peuvent pas redistribuer leurs bénéficies et ré-investissement une partie de leurs profits dans des biens immobiliers par exemple. Elles ne peuvent être déficitaires.

La compagnie d’assurance à un profit très différent du mutualiste. Elle couvre le risque en fonction du profil du patient. La cotisation est établit par rapport aux antécédents médicaux ou de l’âge du cotisant. L’assurance fait des bénéfices pour développer des nouveaux produits ou financer d’autres projets.

Lorsque le client choisit une nouvelle mutuelle, il doit vérifier auprès de qui il s’assure et de sa bonne réputation. Une compagnie à forte solidité financière aura par exemple tendance à moins augmenter les cotisations chaque année.