Continuité des soins dentaires

La continuité des soins dentaires est un droit fondamental. Un dentiste ne peut refuser un patient sous prétexte qu’il a réalisé des soins dentaires chez un confrère, que celui-ci soit en France ou à l’étranger.

Serai-je suivi à mon retour? Que se passe t-il en cas de complication ? sont des questions récurrentes et légitimes pour les candidats aux soins dentaires à l’étranger. Qu’on se rassure, la continuité des soins dentaires est un droit pour tous. Elle concerne les patients qui se soignent loin de leur domicile, tout comme ceux encore dont le dentiste prend la retraite! Explications sur une pratique discriminatoire et intimidante.

Comment se passe le SAV d’un traitement dentaire ?

Le suivi et la continuité des soins dentaires constituent les préoccupations principales lorsqu’on se fait opérer éloigné de chez soi. C’est valable autant pour des soins dentaires en Hongrie, que pour un traitement chirurgical en France loin de son domicile. Dans tous les cas, la loi est claire et autorise le patient à consulter un professionnel de santé en cas de problème.

La continuité des soins est un droit pour tous, mais manque parfois de lisibilité. Elle fait encore l’objet de pratiques discriminatoires qui vont à l’encontre de l’intérêt du patient. Heureusement, les mentalités évoluent et les dentistes respectent de plus en plus leurs obligations.

Si le dentiste n’a pas l’obligation (hors cas d’urgence) d’intervenir sur le travail réalisé par un confrère au risque d’en assumer la responsabilité, il a néanmoins l’obligation d’assurer la continuité des soins et soigner tous les patients sans distinction (Article R4127-211 et R4127-232 du Code de la santé publique).

Continuité des soins dentaires

Contrairement à une idée reçue, les chirurgiens dentistes en France ont donc l’obligation d’assurer la continuité des soins (article R. 4127-211 et suivants) pour tous les patients sans distinction. La loi française permet donc à chacun de bénéficier au retour de soin d’un suivi adapté par tout professionnel de santé en France. Son refus constitue une entrave au code de la santé publique, s’il nuit de ce fait à son patient (article R. 4127 – 232).

Autrement dit, un patient soigné à Paris, Lille, Marseille ou Budapest a les mêmes droits. Il peut bénéficier de la continuité des soins où qu’il se trouve. La situation est identique pour une personne qui déménage, est en déplacement, ou dont le dentiste prend sa retraite. Tous les patients doivent pouvoir bénéficier de la continuité des soins sans difficultés.

Dans la pratique, les dentistes contrevenants sont encore nombreux lorsqu’il s’agit d’un pays autre que la France. Ce faisant, ils obligent souvent les patients à taire le lieu de leurs soins par peur des « conséquences » à leur égard. Cette pratique discriminatoire augmente le renoncement aux soins et poussent les patients vers le low-cost dentaire en France. Enfin, elle place l’intérêt du dentiste avant celui du patient, dont le droit fondamental à se soigner et choisir son praticien doit être respecté en toutes circonstances. Et quel que soient les sentiments que le dentiste peut éprouver à leur égard.

Suivi médical au retour des soins

Selon l’article Article 5, § c) de la directive 2011/24 :  » L’Etat membre d’affiliation veille à ce que (…) lorsqu’un patient a bénéficié de soins de santé transfrontaliers et qu’un suivi médical s’avère nécessaire, il puisse avoir accès au même suivi médical que celui dont il aurait bénéficié si les soins avaient été dispensés sur son territoire. »

Les termes sont très clairs quant au suivi disponible pour tout patient dans son pays. Pourtant, la réalité cache des comportements variables selon les dentistes. Les mentalités évoluent et de plus en plus de dentistes offrent des alternatives à leurs patients lorsque ceux-ci ne peuvent payer les soins dans leur cabinet. D’autres toutefois, menacent leurs patients d’un cataclysme et refusent de les soigner au retour en cas de problème. Pour autant, ils n’ont pas toujours la capacité de leur proposer une solution viable ou abordable, un comble !

Une situation qui nuit au patient

Les chirurgiens dentistes font parfois pression sur leurs patients pour qu’ils se soignent chez eux… ou pas du tout… Ils agitent le spectre des catastrophes. Certains vont jusqu’à refuser de les voir s’ils décident de faire leurs soins ailleurs.

Pourtant, des pays européens comme la Hongrie cette dernière offrent d’excellents soins à tarifs abordables. Les retours de nombreux patients sont éloquents (voir notre étude) et l’attitude hostile de leur dentiste injustifiée. En refusant de recevoir un patient, sous prétexte que celui-ci a réalisé ses soins ailleurs, les professionnels de santé le discriminent et se mettent en infraction. Ils font de leurs obligations un accessoire, et l’intérêt du patient devient tributaire de leur intérêt personnel.

C’est alors le chirurgien dentiste qui pose la barrière principale à l’accès aux soins dentaires. Il s’oppose à la liberté du patient du choix de son praticien et bloque son accès aux soins.

Suivi, garantie et continuité des soins dentaires

Un chirurgien dentiste en France doit légalement assurer la continuité des soins. Cela ne veut pas dire qu’il a l’obligation de reprendre les travaux en cas de défectuosité. Les traitements réalisés par le praticien initial demeurent toujours sous sa responsabilité. Le dentiste s’abstiendra d’intervenir sur le travail réalisé par un tiers, sauf en cas d’urgence. Ce sont donc les conditions de garanties émises par la clinique qu’il faut appliquer en cas de problème avéré.

« Si la continuité des soins est possible en France, les garanties sur le traitement sont valables uniquement auprès de la clinique dentaire qui a réalisé les soins et dont elle porte la responsabilité. »

Corporatisme et lobbying contre droits du patient

Les soins à l’étranger font face à une difficulté majeure émanant des professionnels de santé eux-mêmes. Les chirurgiens-dentistes qui soulèvent le problème du suivi post-opératoire ne sont pas clairs dans leur démarche.

La continuité des soins est garantie par le Code de la santé publique qui stipule notamment que « le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs moeurs […] ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».

Les dentistes qui refusent de s’occuper des patients ayant effectué leurs soins hors de France aggravent la situation. Ils fragilisent davantage des personnes ayant déjà des difficultés d’accès aux soins dans leur pays. Ils dérogent ainsi à leurs propres règles et infligent une double peine au patient.

Si vous êtes confronté à cette situation, contactez le conseil départemental de votre région. Informez-les de cette entrave et demandez l’adresse d’un praticien où vous pouvez vous rendre. Pour connaître vos droits en tant que patient, consultez cette page.